Conditions générales de vente

Conditions générales de vente en ligne

1.Modalités et conditions

Ces modalités et conditions s’appliqueront à toutes les transactions passées en ligne avec Tshouly Concept B-LL SRL. Veuillez les lire attentivement avant de passer toute commande. Tous les contrats seront régis et interprétés selon le droit belge, et tout litige entre nous sera de la compétence exclusive des tribunaux belges. Rien dans ces modalités et conditions ne sera réputé affecter vos droits légaux.

Par l’utilisation de ce site, vous acceptez ces modalités et conditions, et toutes les transactions passées avec Tshouly Concept B-LL SRL qui seront régies par ces mêmes modalités et conditions.

Toute référence à la « société » ou à « nous » signifie une référence à Tshouly Concept B-LL SRL. Toute référence au « client » se rapporte à la personne ou aux personnes qui achètent ou s’engagent à acheter des biens à la société. Toute référence au site Internet inclut une référence à toutes les URL appartenant à Tshouly Concept B-LL SRL.

2.Prix

Tous les prix sont affichés en euros et s’entendent TVA comprise au taux actuel, sauf indication contraire claire et précise. Tous les prix peuvent être modifiés sans avis préalable.

3.commandes

Pour acheter un produit, vous devez d’abord ajouter le produit à votre panier. Une fois que vous avez ajouté les produits souhaités à votre panier, vous devez entrer vos données de contact et de facturation. Vous devez ensuite nous fournir les données nécessaires concernant le paiement des produits. Lorsque nous aurons reçu toutes les données susmentionnées, vous recevrez une page récapitulative. L’acceptation de cette page rend votre achat définitif. Le contrat d’achat peut être conclu dans la langue du site Internet sur lequel vous achetez.

4.paiement

Nous acceptons vos commandes par transaction électronique (serveur sécurisé). Veuillez-vous référer à la section ‘Paiements’ pour plus de détails. Toutes les transactions par carte de crédit ou de débit seront soumises à un contrôle de validation et autorisées par l’émetteur de la carte. Nous acceptons différentes méthodes de paiement via l’interface de paiement en ligne Mollie. Si l’émetteur de votre carte refuse d’autoriser le paiement, nous ne serons responsables d’aucun retard d’exécution ni défaut de livraison de votre commande. Aucune commande ne sera acceptée ni traitée sans un paiement valable au nom du titulaire enregistré.

Attention: des mineurs (moins de 18 ans) ne peuvent pas passer une commande, à moins d’avoir la permission des parents ou du tuteur.

5.livraison

Les articles commandés seront livrés dès que possible selon le service de livraison demandé. Tous les frais de livraison peuvent être modifiés sans avis préalable. Nous mettons tout en œuvre pour vous garantir une livraison dans les délais estimés, avec un délai maximal de 7 jours à compter du jour qui suit votre commande. Tous les biens sont livrés selon disponibilité. Les promotions sont valables pendant la période indiquée ou jusqu’à l’épuisement du stock. Au cas où nous serions dans l’impossibilité de livrer vos marchandises dans les 7 jours, nous vous en informerons immédiatement et nous vous aviserons de la date de livraison escomptée. Si nous ne pouvons vous livrer les marchandises dans les 7 jours, vous pouvez à tout moment annuler les commandes en cours après réception de l’avis de livraison tardive. Si un paiement a déjà été effectué, vous serez entièrement remboursé pour l’article ou les articles concernés. Au cas où l’une ou l’autre marchandise livrée par nous serait endommagée pendant le transport, où la livraison serait incomplète par rapport aux articles mentionnés sur le bon de livraison ou ne correspondrait pas aux articles commandés par vous, ces problèmes doivent nous être notifiés dans les 14 jours qui suivent la réception. Si nous ne recevons pas de notification allant dans ce sens, le client sera censé avoir accepté les articles comme satisfaisants. Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucune perte causée par une livraison tardive ou un défaut de livraison du transporteur désigné par la société. Dans ce cas, la responsabilité est limitée à la valeur des articles dont la non-réception par le client sera démontrée.

6.retours et échanges

Nous tenons à ce que vous soyez entièrement satisfait de chaque achat effectué depuis le site Tshouly Concept B-LL SRL, et nous faisons tout notre possible pour vous offrir à tout moment des articles et un service de qualité.

Si vous souhaitez nous retourner un article défectueux, veuillez compléter le bon de retour en indiquant les détails de ce défaut et nous le renvoyer dans les 3 jours avec l’article en question dans son emballage d’origine. Le cas échéant, nous vous échangerons ou rembourserons l’article ainsi que les frais de livraison payés. Le client est responsable de l’envoi des marchandises.

7.produits

Sauf indication contraire, les produits sont vendus à l’unité par pack de 4.

8.force majeure

Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect de nos obligations causé par ou résultant de conflits du travail ou de toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la société, telle que cas fortuits, émeutes, mouvements populaires, inondations, incendies, grèves, lock-out, la difficulté d’obtenir un moyen de transport ou une législation. Si l’une ou l’autre de ces circonstances empêche la société de livrer dans un délai raisonnable l’ensemble ou une partie des articles commandés, la responsabilité du client est limitée à la valeur des articles fournis et aux frais de livraison qui y sont associés.

9.contenu

Toute information affichée sur notre ou nos sites Internet ou autres imprimés par la société n’est pas considérée comme faisant autorité ni certifiée comme étant la meilleure pratique et n’est à considérer que comme une information utile complémentaire à d’autres codes de bonne pratique certifiés. Toutes les informations sur notre site Internet sont régulièrement mises à jour.

10.erreurs de prix et d'impression

Les prix et les spécifications sont vérifiés au mieux de nos capacités, et tandis que tous les efforts possibles ont été déployés pour garantir leur exactitude, aucune responsabilité ne sera assumée pour les erreurs et les omissions. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix et nos spécifications sans avis préalable.

11.propriété des biens

12.réclamations

Toute réclamation, ou un compliment, peut être envoyée à notre service clientèle (info@tshoulyconcept.be). Nous nous efforcerons de traiter votre réclamation dans les 5 jours ouvrables de sa réception. Au cas où nous ne pourrions apporter de solution immédiate à votre réclamation, nous vous aviserons du temps probablement nécessaire pour régler le problème et nous nous tiendrons au courant de toute investigation.

13.sécurité

Nous nous sommes pleinement engagés à garantir une sécurité totale pour notre service en ligne. Nous utilisons la technologie SSL (protocole de sécurité standard) afin de garantir la sécurité de vos données dans toutes les transactions de vente passées avec nous. Toutes les informations que vous nous fournissez sont entièrement cryptées pour éviter leur lecture par des tiers. (Pour Netscape, cliquez sur l’icône « sécurité » dans la barre d’outils et vérifiez les cases SSL2 et SSL3. Pour Internet Explorer, cliquez sur le menu Outils puis sur Options Internet et enfin sur Avancé, et vérifiez les cases SSL2 et SSL3. Votre navigateur vous confirmera que vous faites bien vos achats dans un environnement sécurisé en affichant une icône cadenas fermé ou une clé dans la barre d’état en bas de votre écran.)

14.données de contact

Tshouly Concept B-LL SRL

Rue de Bascoup 151,

7170 Manage

TVA BE0803.464.658

15.adresse du siège social

Tshouly Concept B-LL SRL

Rue de Bascoup 151,

7170 Manage

TVA BE0803.464.658

16.droits d'auteur et copie

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sont détenues ou concédés sous licence à la Tshouly Concept B-LL SRL ou est utilisé avec la permission du propriétaire. Reproduction strictement interdite sans autorisation.

clauses de non-responsabilité

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